Postulat Denis Rubattel et consorts - Renforcer la sécurité des agents de détention et faire appliquer des sanctions plus lourdes aux détenus qui enfreignent le règlement de la prison qui les accueille !
Séance du mardi 1 septembre 2015, point 20 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 15.38 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 61 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 22 Ko)