Séance du mardi 2 juin 2015

ORDRE DU JOUR

Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 27 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (pdf, 6.29 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (15_INT_389) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Utilisation des PIG (Prestations d'Intérêt Général) comme un outil de subventionnement "occulte" qui pourrait biaiser la concurrence et la réalité des chiffres entre les établissements hospitaliers dans notre pays (Développement). Décision: RENV-CE

4. (15_INT_390) Interpellation Régis Courdesse - LAT 1 et Bilan des réserves de Terrains à bâtir : une pseudo-souplesse basée sur des hypothèses de calculs discutables (Développement). Décision: RENV-CE

5. (15_INT_391) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) : on navigue à vue... (Développement). Décision: RENV-CE

6. (GC 151) Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2013-2017. Rapporteur de la commission: Ansermet J.Décision: TRAITE

Bulletins délivrés : 128

Bulletins rentrés : 128

Bulletins nuls : 0

Bulletins valables : 128

Majorité absolue : 65

Bulletins blancs : 14

Est élue avec 114 voix, Mme Anne Cherpillod .

7. (GC 152) Election complémentaire d'un juge au Tribunal neutre – Législature 2012-2017. Rapporteur de la commission: Ansermet J.  Décision: TRAITE

Bulletins délivrés : 118

Bulletins rentrés : 118

Bulletins nuls : 0

Bulletins valables : 118

Majorité absolue : 60

Bulletins blancs : 3

Est élu avec  114voix, M. Alain Thévenaz.  1 voix éparse.

8.(207) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 7'240'000.- destiné à financer les études nécessaires pour l'extension et la mise en conformité du bâtiment l'Unithèque à l'Université de Lausanne à Dorigny(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: OA (2ème débat immédiat)

9. (226) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour une durée de deux ans(1er débat) DTE. Rapporteur de la commission:  Richard C.Décision: OA (2ème débat immédiat)

10. (15_POS_112) Postulat Yves Ravenel et consorts - Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi. DTE. Rapporteur de la commission: Richard C.Décision: RENV-CE

11. (222) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexis Bally et consort concernant la collecte sélective des déchets dans les grands centres commerciaux DTE. Rapporteur de la commission: Trolliet D.Décision: OA

12. (15_INT_365) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Demain, la fin des sapeurs-pompiers locaux volontaires ? DTE. Décision: TRAITE

13. (14_INT_276) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone - ECA et investissements financiers : de la question des risques, de la responsabilité et d'acteur sur le marché de l'immobilier... DTE. Décision: TRAITE

14. (15_INT_344) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Le SAN se rend-il compte des graves dégâts qu'il occasionne ? DTE. Décision: TRAITE

15. (176) Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014 (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission:  Yersin J.R. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 28 mai 2015