Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexis Bally et consort concernant la collecte sélective des déchets dans les grands centres commerciaux
Séance du mardi 2 juin 2015, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 39 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)