Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Arrivée de requérants d'asile en provenance de l'Union Européenne : ne pas créer de précédent !
Séance du mardi 21 avril 2015, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 21 Ko)