Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'485'000.- pour financer la densification, 2ème étape, des Archives cantonales vaudoises (ACV) à Chavannes-près-Renens
Séance du mardi 23 juin 2015, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 358 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 30 Ko)