Réponse aux observations de la Commission de gestion - année 2014
Séance du mardi 23 juin 2015, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 207 Ko)
Tableau des réponses aux observations (pdf, 29 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 207 Ko)
Tableau des réponses aux observations (pdf, 29 Ko)