Séance du mardi 24 mars 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 22 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 3.45 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (15_INT_362) Interpellation François Brélaz - Mettons fin à la discrimination des hygiénistes dentaires vaudois(ses) ! (Développement). Décision: RENV-CE
4. (15_INT_363) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les trains régionaux sont-ils menacés dans leur développement par la rigueur de la LAT ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (15_INT_364) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Pas d'entrepôt, pas de train ; pas de train, pas de meilleurs transports publics (Développement). Décision: RENV-CE
6. (15_INT_365) Interpellation José Durussel - Demain, la fin des sapeurs-pompiers locaux volontaires ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (15_POS_111) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Subventions aux projets régionaux : mesurer la performance et sécuriser le processus de décision (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (15_POS_112) Postulat Yves Ravenel et consorts - Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (GC 137) Election complémentaire d'un juge à 100 % au Tribunal cantonal - Législature 2013 - 2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet.J.Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 127
Bulletins rentrés : 127
Bulletins nuls : 1
Bulletins valables : 126
Majorité absolue : 64
Bulletins blancs : 12
Est élu avec 113 voix, M. Alex Dépraz. Une voix éparse.
10. (GC 138) Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2012 – 2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet.J.Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 130
Bulletins rentrés : 130
Bulletins nuls : 0
Bulletins valables : 130
Majorité absolue : 66
Bulletins blancs : 9
Est élu avec 120 voix, M. Jacques Dubey. Une voix éparse.
11. (GC 139) Election complémentaire de trois assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Législature 2013 – 2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet.J.Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 126
Bulletins rentrés : 126
Bulletins nuls : 0
Bulletins valables : 126
Majorité absolue : 64
Bulletins blancs : 8
Est élu avec 114 voix, M. Stéphane Riesen. Quatre voix éparses.
12. (GC 056) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil (2ème débat) GC. Rapporteur de la commission: Wyssa C.Décision: OA
13. (GC 136) Demande de grâce de S. B. GC. Décision: RENV-T
14. (GC 133) Rapport d'activité 2014 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) GC. Rapporteur de la commission: Chollet J.M. Décision: OA
15. (177) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
• sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" (11_POS_289) et Réponse du Conseil d'Etat
• à la pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins (08_PET_025) ;
• à la résolution des Présidents des groupes politiques sur le non-remboursement des primes d'assurance-maladie (13_RES_005);
• à la détermination Nicolas Rochat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s" (10_INT_420) DSAS. Rapporteur de la commission: Borloz F.Décision: RENV-T
16. (14_PET_027) Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste DSAS, DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Ruch D., Rapporteur de la minorité de la commission: Dupontet A. Décision: RENV-T
17. (14_INT_294) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? DSAS. Décision: RENV-T
18. (12_INT_015) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? DSAS. Décision: RENV-T
19. (184) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés DSAS. Rapporteur de la commission: Melly S.Décision: RENV-T
20. (14_INT_283) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? DSAS. Décision: RENV-T
21. (14_INT_318) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat. DSAS. Décision: RENV-T
22. (192) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à radier des objets parlementaires(1er débat) CHAN. Rapporteur de la commission: Schwaar V.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 19 mars 2015