Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ?
Séance du mardi 24 mars 2015, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 30 Ko)