Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'292'700 pour la mise en oeuvre du nouveau système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance)
Séance du mardi 24 novembre 2015, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.11 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 53 Ko)