Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts - Convois toxiques : mettre sur les rails une politique environnementale et sécuritaire de qualité
Séance du mardi 24 novembre 2015, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 34 Ko)