Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)
Séance du mardi 25 août 2015, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 3.00 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 349 Ko)
Rapport complémentaire (pdf, 86 Ko)
Tableau miroir à l'issue du 1er débat (pdf, 217 Ko)
Tableau à l'issue du 1er débat avec amendements de la commission
(pdf, 36 Ko)