Séance du mardi 27 octobre 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 16.69 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 5.09 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 168) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Isabelle Freymond, nouvelle députée. GC. Rapporteur du Bureau : Devaud G. Décision : OA
4. (15_INT_435) Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Aide individuelle au logement : l'outil n'est-il pas adéquat ou faut-il revoir les critères d'octroi" (Développement) Décision : RENV-CE
5. (15_INT_436) Interpellation Céline Ehrwein Nihan et consorts - Logement des SDF : une solution conjointe canton-communes est-elle envisageable ? (Développement) Décision : RENV-CE
6. (169) Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et
EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre-projet du Conseil d'Etat) et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005), les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) - Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives - Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (12_POS_014) (Suite des débats)(1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Buffat M.O.Décision : RENV-SD
7. (168) Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)
- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157)(1er débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M.O., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision : RENV-T
8. (15_MOT_076) Motion Lena Lio et consorts - Pour une adaptation des dérogations au lieu de scolarisation, dans l'école obligatoire publique (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-T
9. (247) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'000'000 en vue de financer les subventions destinées à la construction ou à la rénovation des porcheries vaudoises conformément aux dispositions fédérales sur la protection des animaux et à la stratégie relative à la filière porcine de la politique agricole vaudoise(1er débat) DTE, DECS. Rapporteur de la commission: Guignard P. Décision : RENV-T
10. (15_INT_382) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich et consorts - Assez de bois pour tout le monde dans notre canton ? DTE. Décision : RENV-T
11. (241) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'307'000 pour financer la mise en oeuvre du futur réseau vaudois des bibliothèques et du système d'information associé dans le cadre du programme de gestion des bibliothèques du réseau vaudois (RenouVaud) et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan – Les Vaudois et Vaudoises doivent-ils vraiment faire bibliothèques à part ? (14_INT_253) DFJC. Rapporteur de la commission: Ehrwein Nihan C.Décision : RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 22 octobre 2015