Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'300'000 pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau quai à la gare de Grandson pour le Réseau Expres
Séance du mardi 28 avril 2015, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 758 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)