Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014
Séance du mardi 28 avril 2015, point 28 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 68 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 92 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 68 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 92 Ko)