Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat
Séance du mardi 28 avril 2015, point 30 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 25 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 25 Ko)