Séance du mardi 29 septembre 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 25 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 3.69 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat
REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (15_INT_431) Interpellation Martial de Montmollin - Sous les camions, notre histoire (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (15_INT_429) Interpellation Aliette Rey-Marion - Une famille de réfugiés par commune? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (245) Exposé des motifs et projet de décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds(2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: OA
6. (239) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD no 1 du projet de budget 2016) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) et
Exposé des motifs et projets de lois modifiant : la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-malaladie (LVLAMal)
- la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) et Projets de décrets : fixant la contribution complémentaire de l'Etat à la FAJE pour l'accueil parascolaire pour la période de 2016 à 2023 - accordant une subvention annuelle en faveur d'un fonds "Santé et sécurité des travailleurs" dans le secteur de la construction vaudoise, géré par les partenaires sociaux et Projet de loi sur l'impôt 2016-2019 et Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne ? (12_POS_017) sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises III (14_POS_086) sur la motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts et consorts - Qui veut gagner des millions ? (15_MOT_060) et Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Vassilis Venizelos et consorts - RIE III : pour un soutien ciblé aux communes (15_RES_023) - aux interpellations Jean-Marie Surer et consorts - 122 mios de la BNS : NON à l'arrosage ! (15_INT_340) - Jean Tschopp et consorts - Quelles garanties pour la libre formation de l'opinion (15_INT_370)(2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DFIRE. Rapporteur de la commission: Buffat M. Décision: OA
7. (190) Exposé des motifs et projets de lois
- sur les amendes d'ordre communales (LAOC)
- modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts demandant la modification de la loi sur les sentences municipales (articles 5 et 12) afin de permettre une procédure de flagrant délit et des amendes d'ordre pour le respect de la propreté (2ème débat). DIS. Rapporteur de la commission: Démétriadès A.Décision: OA
8. (227) EMPD prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! »(2ème débat). DIS. Rapporteur de la commission: Roulet-Grin P. Décision: OA
9. (GC 167) Demande de Grâce de Z.J. GC.
Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 103
Bulletins rentrés : 100
Bulletins nuls : 1
Bulletins valables : 99
La demande de grâce de Z.J. est refusée par 2 oui, 92 non et 5 abstentions.
10. (235) Exposé des motifs et proljet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 9'450'000.- pour financer le renforcement du socle et le déploiement de la cyberadministration et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit – les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité (11_POS_268) (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: OA+M (2ème débat immédiat)
11. (15_POS_123) Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide. DIRH, DTE. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P.Décision: RENV-CE
12. (15_PET_034) Pétition pour que le Grand Conseil demande au Conseil d'Etat de faire en sorte que dès l'hiver prochain le maximum de chabouris soient reposés. DIRH. Rapporteur de la commission: Germain P.Décision: REF
13. (15_POS_143) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
14. (15_INT_427) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Les civilistes vont prendre le chemin des écoles vaudoises ! (Développement). Décision: RENV-T
15. (15_INT_428) Interpellation Fabienne Despot - De l'intérêt des statistiques d'échec et de réussite dans le parcours des étudiants de l'EPFL (Développement). Décision: RENV-T
16. (15_INT_430) Interpellation Pierre Guignard - Manque d'infrastructure sur le site de marchandise douanier de Chavornay (Développement). Décision: RENV-T
17. (15_MOT_060) Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts et consorts - Qui veut gagner des millions ? Décision: RET
Secrétariat général du Grand Conseil.
Le jeudi 24 septembre 2015.