Séance du mardi 3 novembre 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 32 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 6.19 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Les points 3 et 4 seront traités à 14 heures
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (241) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'307'000 pour financer la mise en oeuvre du futur réseau vaudois des bibliothèques et du système d'information associé dans le cadre du programme de gestion des bibliothèques du réseau vaudois (RenouVaud) et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan – Les Vaudois et Vaudoises doivent-ils vraiment faire bibliothèques à part ? (14_INT_253)(1er débat)
DFJC. Rapporteur de la commission: Ehrwein Nihan C. Décision : OA (2ème débat immédiat)
4. (15_RES_028) Résolution Céline Ehrwein Nihan et consorts - Règlement sur la migration des données des utilisateurs de RERO vers le nouveau SIGB (Développement et mise en discussion) Décision : RENV-CE
5. (15_INT_439) Interpellation Philippe Grobéty - Col des Mosses, éboulement de Vuargny, quelles conséquences ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE
6. (15_INT_440) Interpellation Raphaël Mahaim - Maîtrise de classe au secondaire (Pas de développement) Décision : RENV-CE
7. (247) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'000'000 en vue de financer les subventions destinées à la construction ou à la rénovation des porcheries vaudoises conformément aux dispositions fédérales sur la protection des animaux et à la stratégie relative à la filière porcine de la politique agricole vaudoise(1er débat) DTE, DECS. Rapporteur de la commission: Guignard P. Décision : OA + M (2ème débat immédiat)
8. (169) Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre projet du Conseil d'Etat) et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005), les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) - Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives - Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (12_POS_014) (Suite des débats) (1er débat)
DIS. Rapporteur de la commission: Buffat M.O. Décision : OA + M
9. (168) Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)
- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157)(1er débat) DIS.Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M.O., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M.Décision : RENV-SD
10. (15_MOT_063) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé. DIS. Rapporteur de la commission: Jaccoud J.Décision : RENV-T
11. (14_INT_282) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio - Ouvrir la porte à un désendettement concret des particuliers surendettés DIS. Décision : RENV-T
12. (15_MOT_076) Motion Lena Lio et consorts - Pour une adaptation des dérogations au lieu de scolarisation, dans l'école obligatoire publique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-T
13. (GC 165) Rapport annuel 2014 de la CIP - Détention pénale. GC. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision : RENV-T
14. (15_INT_437) Interpellation Manuel Donzé et consorts - Electrosanne, la mort trop silencieuse d'un festival. Quelle place veut accorder le conseil d'Etat aux musiques actuelles ? (Développement) Décision : RENV-T
15. (15_INT_438) Interpellation Catherine Labouchère - Augmentation prévue pour les subsides LAMAL, des explications svp (Développement) Décision : RENV-T
16. (15_INT_441) Interpellation Vassilis Venizelos - Mise en oeuvre de la LAT : Que compte faire le Conseil d'Etat pour ne pas condamner durablement le développement du canton ? (Développement) Décision : RENV-T
17. (15_POS_117) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo. DSAS, DFJC. Rapporteur de la commission: Collet M. Décision : RENV-T
18. (155) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
Jean-Michel Dolivo et consorts - Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive et Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir. DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision : RENV-T
19. (155_compl) Rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts
- Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive et Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir? DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision : RENV-T
20. (15_INT_372) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - L'Etat se prend-il pour Dieu ? DSAS. Décision : RENV-T
21. (15_INT_362) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Mettons fin à la discrimination des hygiénistes dentaires vaudois-es ! DSAS. Décision : RENV-T
22. (15_INT_388) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ? DSAS. Décision : RENV-T
23. (15_INT_389) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Utilisation des PIG (Prestations d'Intérêt Général) comme un outil de subventionnement "occulte" qui pourrait biaiser la concurrence et la réalité des chiffres entre les établissements hospitaliers dans notre pays DSAS. Décision : RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 29 octobre 2015