Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Utilisation des PIG (Prestations d'Intérêt Général) comme un outil de subventionnement "occulte"

Séance du mardi 3 novembre 2015, point 23 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 116 Ko)

 

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