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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Motion Claudine Wyssa et consorts concernant la compensation des pertes fiscales sur les impôts sur les personnes morales pour les communes en 2017-2018
Séance du mardi 6 octobre 2015, point 10 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 260 Ko)
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