Séance du mardi 8 décembre 2015

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 30 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (pdf, 6.14 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Séance sans fin si nécessaire

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (15_HQU_DEC) Heure des questions orales du mois de décembre 2015, à 14 heures Décision: TRAITE

4. (15_INT_455) Interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - La lutte contre le terrorisme passe aussi par des mesures cantonales (Développement) Décision: RENV-CE

5. (15_INT_456) Interpellation Michaël Buffat et consorts - Equipement des forces de l'ordre (Développement) Décision: RENV-CE

6. (15_INT_457) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - La LAT veut-elle vraiment empêcher toute construction partout ? (Développement) Décision: RENV-CE

7. (15_INT_458) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Lignes directrices pour le redimensionnement des zones à bâtir : gros problèmes en vue ! (Développement) Décision: RENV-CE

8. (15_POS_150) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace (Développement etdemande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM

9. (257) Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'art. 19 al.2 LEDP et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Golaz « Pour réduire le délai entre l'élection générale et l'entrée en fonction des nouveaux élus » (12_POS_001)(2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission: Tosato O.Décision: OA

10. (256) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD no2) - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2016 - d'investissement pour l'année 2016 et plan 2017-2020 et Rapport du CE - sur le Programme de législature 2012-2017 - sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et EMPL modifiant la loi du 04.07.00 (LI) - modifiant la loi du 05.12.78 (LPFES) - modifiant la loi du 10.02.?? (LAIH) - modifiant la loi du 18.11.35 (LEFI) - modifiant la loi du 11.02.70 (LOCE) - modifiant la loi du 31.05.05 (LEAE) - modifiant la loi du 25.06.96 (LVLAMal) - modifiant la loi du 24.01.06 (LAPRAMS) - modifiant la loi du 09.11.10 (LHPS) et la loi du 01.07.14 (LAEF) - modifiant la loi du 29.11.61 (AF) - modifiant la loi du 12.09.84 (LLP) et EMPD - fixant, pour l'exercice 2016, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la CEESV - fixant, pour l'exercice 2016, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur la LADE - fixant, pour l'exercie 2016 le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pr les emprunts contractés - par des établissements sanitaires privés - par des établissements socio-éducatifs - par les institutions soci-éducatives - reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements - fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la FAJE pr la période d'août 2016 à juillet 2017 - accordant au CE un crédit add. de CHF 1'890'000.-- au crédt d'ouvrage destiné à financer l'agrandis. du Centre d'enseign. postobligatoire de Nyon pr l'acquisition du bien-fonds No 536 et Rapp du CE sur le postulat P.-A. Pernoud (5_POS_144) - sur la motion G.-P. Bolay (15_POS_100) et Rép. du CE à la question G. Schaller (5_QUE_030)(2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Buffat M. Décision: OA

11. (15_INT_454) Interpellation Raphaël Mahaim - Vaud - Brésil : une catastrophe écologique fiscalement déductible par Vale International (Saint-Prex) ? (Pas de développement et réponse immédiate). Décision: TRAITE

12. (15_RES_029) Résolution Raphaël Mahaim - Vaud - Brésil : Catastrophe écologique ne doit pas rimer avec optimisation fiscale de Vale (Développement et mise en discussion). Décision: RENV-CE

13. (GC 164) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (Année 2014) pour seconde réponse. DFIRE. Rapporteur de la commission: Schwaar V.Décision: TRAITE

14. (GC 144_compl) Seconde réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal - Année 2014. DIS. Rapporteur de la commission: Courdesse R.Décision: TRAITE

15. (15_INI_016) Initiative José Durussel et consorts - Crise laitière et gestion des volumes (Développement et prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 3 décembre 2015