Seconde réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal - Année 2014
Séance du mardi 8 décembre 2015, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Tribunal cantonal (pdf, 22 Ko)
Tableau des votes sur les observations (pdf, 12.31 Ko)