Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise sous régie temporaire de la commune de La Chaux au sens de l'art. 139a LC
Séance du mardi 9 juin 2015, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 24 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)