Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - La Chaux (Cossonay) : municipal révoqué sans formalités

Séance du mardi 9 juin 2015, point 12 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 28 Ko)

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