Motion Jean-François Cachin et consorts - oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants
Séance des 1 et 2 décembre 2015, point 18 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 12.01 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)