Motion Jacques Perrin et consorts - 14 avril 2017 : Nouveau toit et nouvelle organisation pour le Parlement
Séance du mardi 11 octobre 2016, point 4 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 72 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 173 Ko)
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Rapport de la commission (pdf, 173 Ko)