EMPL sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et Rapport du CE au GC sur la motion Claude-Alain Voiblet et consorts (4.03.15)
Séance du mardi 12 janvier 2016, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 46 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)