Postulat Pierre Guignard - Comment vérifier les données issues des communautés religieuses ?
Séance du mardi 12 janvier 2016, point 15 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 12.96 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 576 Ko)
Objet et développement (pdf, 12.96 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 576 Ko)