Séance du mardi 13 septembre 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 12 h.00 (PDF (pdf, 28 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 5.32 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Heure des questions à 9h30
Après-midi : Réception du Président à Aigle dès 14h30
Dépôts jusqu'à 11h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (16_INT_556) Interpellation Fabien Deillon - ARASPE : regard de l'Etat de Vaud (Pas de développement) Décision: RENV-CE
4. (16_INT_557) Interpellation Fabien Deillon - Naturalisation de masse dans le canton de Vaud (Pas de développement) Décision: RENV-CE
5. (16_INT_560) Interpellation Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC - Le canton de Vaud doit-il prendre en charge les coûts engendrés par des requérants d'asile déboutés par la Confédération ? (Pas de développement) Décision: RENV-CE
6. (16_HQU_SEP) Heure des questions orales du mois de septembre 2016. GC. Décision: TRAITE
7. (16_INT_494) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Les barrages suisses mis aux enchères ? DTE. Décision: TRAITE
8. (16_POS_166) Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? DECS. Rapporteur de la commission: Durussel J. Décision: RENV-CE
9. (278) Exposé des motifs et projets de
- loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)
- décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) (2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission: Mojon G. Décision: OA
10. (278compl) Exposé des motifs et projet de loi et de décret complémentaires à l'exposé des motifs (n° 278) et projets de
- loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)
- décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) (2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission: Mojon G. Décision: OA
11. (16_INT_555) Interpellation Hugues Gander - Les bureaux d'architecture vaudois sont-ils à la hauteur des ambitions du Conseil d'Etat ? (Développement) Décision: RENV-CE
12. (16_INT_558) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Nomination et réorganisation de la direction du CHUV : quelques explications sont indispensables. (Développement) Décision: RENV-CE
13. (16_INT_561) Interpellation Pierre Guignard - Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer avec fermeté au moratoire sur les OGM ? (Développement) Décision: RENV-CE
14. (16_INT_562) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d'encouragement ? (Développement) Décision: RENV-CE
15. (16_INT_563) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Alpen Peak à Sainte Croix, pointe de l'iceberg de sociétés qui exploitent des salarié-e-s low cost ? (Développement) Décision: RENV-CE
16. (16_INT_564) Interpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Monnaies locales : un encouragement à l'activité économique du Canton de Vaud ? (Développement) Décision: RENV-CE
17. (16_INT_565) Interpellation Fabienne Despot - Combien ont coûté le BCI et ses subventions aux contribuables en 2015 ? (Développement) Décision: RENV-CE
18. (16_POS_190) Postulat Bastien Schobinger et consorts - Quelle vision pour accompagner l'arrivée des véhicules autonomes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
19. (16_POS_191) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
20. (16_POS_192) Postulat Gérard Mojon et consorts - Orientation des jeunes après l'école : une analyse approfondie s'impose (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
21. (16_INT_495) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ? DIRH.Décision: RENV-T
22. (16_INT_488) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité ! DIRH. Décision: RENV-T
23. (304) Exposé des motifs de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'220'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 701-B-P entre Savigny et Forel (Lavaux) sur le territoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: RENV-T
24. (16_POS_163) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés. DIRH, DTE. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: RENV-T
25. (16_INT_483) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - La Tour-de-Peilz, l'oubliée du développement des transports publics dans l'Est Vaudois. DIRH. Décision: RENV-T
26. (16_INT_509) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Squat des halles Heineken, le contribuable boirait-il la chope jusqu'à la lie ? DIRH. Décision: RENV-T
27. (16_POS_164) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter les dispositifs de "logeurs solidaires" DSAS, DECS. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: RENV-T
28. (15_INT_375) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon, Travailleurs pauvres (working poors) sont-ils vraiment autonomes ? (15_INT_375) DSAS. Décision: RENV-T
29. (16_INT_515) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI. DSAS. Décision: RENV-T
30. (15_INT_432) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux. DSAS. Décision: RENV-T
31. (16_MOT_087) Motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme. DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: RENV-T
32. (16_PET_049) Pétition du Syndicat suisse des services publics - Pour en finir avec les bas salaires au CHUV. DSAS. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision: RENV-T
33. (16_PET_052) Pétition de la Société Vaudoise des Maîtres Secondaires - Pour l'introduction d'un enseignement à niveaux en anglais. DFJC. Rapporteur de la commission: Dupontet A. Décision: RENV-T
34. (16_INT_498) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud - "Est-ce que ça vous chatouille, ou est-ce que ça vous gratouille ?" DFJC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 8 septembre 2016