Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis
Séance du mardi 14 juin 2016, point 13 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 23 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 30 Ko)
Objet et développement (pdf, 23 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 30 Ko)