Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Madame Catherine Labouchère et consorts - Clients américains des Retraites Populaires : quelques explications sont nécessaires
Séance du mardi 19 janvier 2016, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 74 Ko)