Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Le Tripac : entre un cheminement administratif long et des procédures complexes, quid de l'efficacité ?
Séance du mardi 1er mars 2016, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 93 Ko)