Séance du mardi 1er novembre 2016

ORDRE DU JOUR

Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (PDF, 24 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (PDF, 10,21 Mo)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
Zoo-Buffet de 12h15 à 13h45


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (16_INT_596) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Ouverture d'un établissement public d'un géant du tabac américain à Lausanne : des questions, des questions et des questions... (Développement). Décision: RENV-CE

4. (16_INT_597) Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Médecine "M-Cumulus" : quelles garanties pour les patients ? (Développement). Décision: RENV-CE

5. (16_INT_598) Interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Interdiction de la mendicité : vers un maintien de l'aide au développement dans les régions d'origine des personnes concernées ? (Développement). Décision: RENV-CE

6. (16_INT_599) Interpellation Manuel Donzé et consorts - Initiative interdisant la mendicité : application nuancée ? (Développement). Décision: RENV-CE

7. (16_MOT_097) Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (GC 209) Election complémentaire d'un juge au Tribunal neutre – Législature 2012 – 2017. GC. Rapporteur de la commission: Rochat Fernandez N. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 123
Bulletins rentrés : 123
Bulletins nuls : 1
Bulletins valables : 122
Majorité absolue : 62
Bulletins blancs : 1
A obtenu des voix :
Est élu avec 121 voix, M. Jacques Dubey

9. (GC 210) Election complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public (CDAP) - Législature 2013 - 2017. GC. Rapporteur de la commission: Rochat Fernandez N. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 124
Bulletins rentrés : 124
Bulletins nuls : 1
Bulletins valables : 123
Majorité absolue : 63
Bulletins blancs : 18
Ont obtenu des voix : Mme Josianne Maistrello, 2 et M. Marcello Zucco, 3
Est élu avec 100 voix, M. Michele Scala


10. (16_INT_590) Interpellation Christine Chevalley et consorts - Médecins-chefs en ébullition, pourquoi une telle colère ? (Développement et réponse immédiate). Décision: TRAITE

11. (287) Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi sur la procédure administrative et - la loi sur l'information et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Isabelle Chevalley et consorts "Pour une meilleure compréhension des courriers de l'administration" (11_MOT_139) (2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision: OA

12. (15_INT_438) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Augmentation prévue pour les subsides LAMAL, des explications svp. DSAS. Décision: TRAITE

13. (16_INT_515) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI. DSAS. Décision: TRAITE

14. (16_INT_516) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Christelle Luisier Brodard et consorts - Remboursement de l'aide sociale : quels motifs ? DSAS. Décision: TRAITE

15. (315) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'036'200.00 pour le renouvellement du Système d'Information Exécutif et Législatif (SIEL) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA (2ème débat immédiat)

16. (312) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'600'000 pour financer les études du prolongement du chemin de fer Aigle –Leysin de la gare de Leysin Feydey à la nouvelle gare de Leysin (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: RENV-T

17. (317) Exposé de motifs et projet de décert accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'985'000.- pour financer la correction routière de la RC 749-B-P et l'amélioration de l'intersection RC 749-B-P / RC 744-B-P sur le territoire des communes de Corsier-sur-Vevey et de Jongny (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: RENV-T

18. (16_INT_488) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité ! DIRH. Décision: RENV-T

19. (284) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts concernant les maîtres auxiliaires et la reconnaissance des voies alternatives d'accès aux formations pédagogiques DFJC. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: RENV-T

20. (313) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2015 DIS. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-T

21. (16_POS_158) Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes ! DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Rezso S.,Rapporteur de la minorité de la commission: Démétriadès A. Décision: RENV-T

22. (274) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173) DIS. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-T

23. (16_INT_507) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Nestlé un véritable fleuron de l'économie vaudoise DECS. Décision: RENV-T

24. (16_INT_525) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fermeture de la douane des Verrières : quelles conséquences économiques et environnementales pour le Nord vaudois ? DECS. Décision: RENV-T

25. (16_INT_508) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Ouest lausannois - à chacun sa tour ? DTE. Décision: RENV-T

26. (16_INT_535) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse : quel contrôle ? DTE. Décision: RENV-T

27. (16_RES_036) Résolution Félix Stürner et consorts - Pour le maintien d'un service public postal de qualité dans toutes les régions. Décision: RENV-CE


Secrétariat général du Grand Conseil

Jeudi 27 octobre 2016 

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