Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'036'200.00 pour le renouvellement du Système d'Information Exécutif et Législatif
Séance du mardi 1 novembre 2016, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.42 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 79 Ko)