Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Christelle Luisier Brodard et consorts - Remboursement de l'aide sociale : quels motifs ?

Séance du mardi 1 novembre 2016, point 14 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 25 Ko)

 

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