Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fermeture de la douane des Verrières : quelles conséquences économiques et environnementales pour le Nord vaudois ?
Séance du mardi 1 novembre 2016, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 Ko)