Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir !
Séance du mardi 2 février 2016, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 32 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 27 Ko)