Séance du mardi 20 décembre 2016

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 30 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (pdf, 4.17 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Les points 4 à 9 seront traités à 14 heures

Noël du Grand Conseil à l'issue des débats

1. Communications

2. Dépôts

3. (16_INT_644) Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quelles sont les conséquences financières pour les Communes de l'introduction d'une 33ème période ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

4. (16_RES_039) Résolution Vassilis Venizelos et consorts -Projets éoliens vaudois : les blocages de l'armée méritent des éclaircissements (Développement et mise en discussion soutenue par au moins 20 députés). Décision: TRAITE

5. (308) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 560'000.- au crédit d'investissement de CHF 4'971'000.-, accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2007 pour la déconstruction et le transfert, dans un endroit sûr, de 16 maisons, la protection de 2 maisons demeurant habitables, ainsi que la protection de la route cantonale Salavaux-Môtier suite aux glissements de terrain survenus au lieu-dit « les Roches », sur les communes de Vallamand et Mur (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission : Démétriadès A. Décision: OA (2ème débat immédiat)

6. (16_POS_171) Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire. DTE, DSAS, DIRH. Rapporteur de la commission : Meldem M. Décision: RENV-CE

7. (16_INT_539) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aline Dupontet et consorts - Mort annoncée de l'aide financière fédérale aux services de consultation (art.15 LEg), quelles conséquences pour le canton de Vaud ? DTE. Décision: TRAITE

8. (16_INT_518) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Soufflerait-il un vent nouveau dans l'Est Vaudois ? DTE. Décision: TRAITE

9. (16_INT_547) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consort - Abattage rituel et viande halal : les exigences légales en matière de protection des animaux sont-elles vraiment respectées ? DTE. Décision: TRAITE

10. (16_INT_625) Interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... (Développement). Décision: RENV-CE

11. (16_INT_640) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? (Développement). Décision: RENV-CE

12. (16_INT_641) Interpellation Manuel Donzé - Pisa 2015 : et le canton de Vaud ? (Développement). Décision: RENV-CE

13. (16_INT_642) Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Contenir les coûts de la santé en réduisant la surmédicalisation (Développement). Décision: RENV-CE

14. (16_INT_643) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Echange d'apprentis Suisse romande/Québec (Développement). Décision: RENV-CE

15. (16_INT_645) Interpellation Claude-Alain Voiblet - "Naturalisation top chrono !" ou quand les entretiens de naturalisation deviennent de simples passages au guichet de l'administration communale (Développement). Décision: RENV-CE

16. (16_MOT_102) Motion Sylvie Podio au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour une législature du Tribunal neutre identique à celle des autres autorités judiciaires (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM

17. (16_POS_158) Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes ! DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Rezso S., rapporteur de la minorité de la commission : Démétriadès A. Décision: REF

18. (314) Exposé des motifs et projet de loi modifiant les lois du :
- 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE)
- 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP)
- 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP)
- 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV)
- 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)
- 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAG)
et Rapports du Conseil d'Etat
- sur la motion Jacques Nicolet au nom du Bureau du Grand Conseil – modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018-2022 ( 15_MOT_062)
- sur le postulat Jacques Ansermet et consorts au nom de la Commission de présentation demandant des améliorations dans le processus de recrutement des juges cantonaux suppléants (15_POS_121) (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission : Mattenberger N. Décision: OA+M

19. (16_INT_598) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Interdiction de la mendicité : vers un maintien de l'aide au développement dans les régions d'origine des personnes concernées ? DIS. Décision: TRAITE

20. (16_INT_599) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé et consorts - Initiative interdisant la mendicité : application nuancée ? DIS. Décision: TRAITE

21. (16_POS_170) Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un renforcement rapide de l'enseignement du français et de l'histoire au secondaire ! DFJC. Rapporteur de la commission : Durussel J. Décision: RENV-T

22. (16_POS_175) Postulat Axel Marion et consorts - Aide aux entreprises qui prennent en apprentissage des jeunes adultes en situation difficile. DFJC, DSAS, DECS. Rapporteur de la commission : Grobéty P. Décision: RENV-T

23. (16_INT_532) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Temps d'enseignement obligatoire, les particularités du canton de Vaud : beaucoup d'heures en 3P et moins en 11P, en comparaison cantonale. DFJC. Décision: RENV-T

24. (306) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (CPS) (14_POS_075) et exposé des motifs et projet loi modifiant la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision: RENV-T

25. (16_INT_505) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Directives anticipées : aide ou embrouille ? DSAS. Décision: RENV-T

26. (16_INT_558) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Nomination et réorganisation de la direction du CHUV : quelques explications sont indispensables. DSAS. Décision: RENV-T

27. (16_POS_180) Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ? DFIRE, DECS, DIRH, DIS. Rapporteur de la commission : Clivaz P. Décision: RENV-T

28. (16_INT_570) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin au nom du groupe Vert'libéral - Récompenser, notamment par le biais d'outils fiscaux, les citoyens qui s'engagent en faveur du climat et de l'environnement ? DFIRE. Décision: RENV-T

29. (15_INT_448) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux Patrimoine mondial : quelle politique entend suivre le Conseil d'Etat pour soutenir les activités liées à la valorisation de "Lavaux Patrimoine mondial"? DFIRE. Décision: RENV-T

30. (16_POS_177) Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO. DECS. Rapporteur de la commission : Rey-Marion A. Décision: RENV-T

31. (16_INT_525) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fermeture de la douane des Verrières : quelles conséquences économiques et environnementales pour le Nord vaudois ? DECS. Décision: RENV-T

32. (16_INT_507) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Nestlé un véritable fleuron de l'économie vaudoise. DECS. Décision: RENV-T

33. (16_INT_511) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Attestation de prise en charge par un tiers pour les ressortissants étrangers venant en Suisse : quel droit à l'aide sociale ? DECS. Décision: RENV-T

34. (16_INT_566) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Porcheries vaudoises : une vieille histoire. DECS. Décision: RENV-T

35. (16_INT_562) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité quelles mesures d'encouragement ? DECS. Décision: RENV-T

36. (16_INT_520) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - WWF International et sa presque complète restructuration : mais que fait donc le Canton? DECS. Décision: RENV-T

37. (16_INT_519) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : qu'attend-on pour agir ? DECS. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 16 décembre 2016