Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aline Dupontet et consorts - Mort annoncée de l'aide financière fédérale aux services de consultation (art.15 LEg), quelles conséquences pour le canton de Vaud ?
Séance du mardi 20 décembre 2016, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 28 Ko)