Exposé des motifs et projets de décrets accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 286'835'000
Séance du mardi 21 juin 2016, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 11.98 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 108 Ko)