Séance du mardi 22 novembre 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 33 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 6.22 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Présentation aux député-e-s du rapport N° 38 de la Cour des comptes de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (16_INT_613) Interpellation Yvan Pahud - Des gardiens privés pour mater la violence dans les prisons vaudoises ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (16_INT_617) Interpellation Catherine Labouchère - La HEP VAUD pourrait-elle s'inspirer de celle de BEJUNE pour le bilinguisme ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (16_INT_618) Interpellation Denis Rubattel - Les personnes au bénéfice d'un permis B domiciliées dans le canton de Vaud sont-elles suffisamment informées et priorisées ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (16_INT_620) Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Les assurances RC pour voiture : un état dans l'état ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
7. (16_INT_621) Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Situation des prisonniers âgés ou en fin de vie (Pas de développement). Décision: RENV-CE
8. (16_INT_622) Interpellation Martial de Montmollin - Quelles sont les règles en matière d'indépendance de la recherche ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
9. (GC 214) Assermentation de M. Jacques Dubey, juge au Tribunal neutre - Législature 2012 – 2017, à 14 heures. Décision: TRAITE
10. (15_INT_406) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Swissgrid, quelle place pour la Romandie ? DTE. Décision: TRAITE
11. (16_INT_508) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Ouest lausannois - à chacun sa tour ? DTE. Décision: TRAITE
12. (16_INT_535) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse : quel contrôle ? DTE. Décision: TRAITE
13. (GC 211) Demande de grâce de O.S. GC. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: REF
Bulletins délivrés : 125; bulletins rentrés : 124; bulletins nuls : 1; bulletins valables : 123 .
Les conclusions du rapport de la commission (grâce partielle) sont refusées par 69 non, 52 oui et 2 abstentions
14. (16_INT_600) Interpellation Yvan Pahud - Patinoire de Malley tout de béton et d'acier. Mais où est donc passé le bois et autre matériau de construction écologique ? (Développement) Décision: RENV-CE
15. (16_INT_601) Interpellation Etienne Räss - La Place du Château à Lausanne après la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la case départ ? (Développement). Décision: RENV-CE
16. (16_INT_602) Interpellation Josée Martin - La maison de l'écrivain C.F. Ramuz en péril : le Conseil d'Etat a-t-il vraiment l'intention de laisser disparaître ce patrimoine unique ? (Développement). Décision: RENV-CE
17. (16_INT_603) Interpellation Claire Richard - Animaleries : quels coûts pour l'Université de Lausanne ? (Développement). Décision: RENV-CE
18. (16_INT_604) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Nissan International, le beurre et l'argent du beurre ! (Développement). Décision: RENV-CE
19. (16_INT_605) Interpellation Céline Ehrwein Nihan au nom du groupe des Verts - Pour que La Poste cesse de distribuer des idées reçues (Développement). Décision: RENV-CE
20. (16_INT_606) Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Evénements indésirables à l'hôpital : comment garantir la protection des collaborateurs ? (Développement). Décision: RENV-CE
21. (16_INT_607) Interpellation Philippe Ducommun - Quelles sont les intentions inavouées de la Journée "Oser tous les métiers" du 10 novembre 2016 ? (Développement). Décision: RENV-CE
22. (16_INT_608) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Boursiers et boursières à la dérive : quand les décisions arriveront-elles ? (Développement). Décision: RENV-CE
23. (16_INT_609) Interpellation Lena Lio - Combien de Vaudois travaillent en France en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ? (Développement). Décision: RENV-CE
24. (16_INT_612) Interpellation Jean Tschopp et consorts - L'impôt heureux pour les étrangers ? (Développement). Décision: RENV-CE
25. (16_POS_202) Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
26. (16_POS_204) Postulat Lena Lio et consorts - Organisation moderne des secours en forêt : un réseau de points T informatisé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
27. (16_POS_205) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
28. (16_POS_206) Postulat Fabienne Despot et consorts - Combien d'habitants peut supporter le Pays de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
29. (GC 212) Demande de grâce de M.O.A. GC. Rapporteur de la commission: Collet M. Décision: REF
Bulletins délivrés : 119 ; bulletins rentrés : 119 ; bulletins nuls : 0; bulletins valables : 119.
Les conclusions du rapport de la commission (refus de a demande de grâce) sont acceptées par 107 oui, 9 non et 3 abstentions
30. (312) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'600'000 pour financer les études du prolongement du chemin de fer Aigle –Leysin de la gare de Leysin-Feydey à la nouvelle gare de Leysin (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
31. (317) Exposé de motifs et projet de décert accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'985'000.- pour financer la correction routière de la RC 749-B-P et l'amélioration de l'intersection RC 749-B-P / RC 744-B-P sur le territoire des communes de Corsier-sur-Vevey et de Jongny (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
32. (286) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), rapport sur les motions Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC - Accueil préscolaire : trop de normes tuent les normes. Simplifions-les (09_MOT_076) Christelle Luisier et consorts – « Pour un réel partenariat financier Etat – communes en matière d'accueil de jour » (15_MOT_075), sur les postulats Odile Jaeger Lanort et consorts sur les quotas imposés aux poses de travail dans les crèches-garderies, pour les CFC d'assisants socio-éducatif (07_POS_256) - Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste - Pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (09_POS_158) - Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral - Pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le "lead" aux communes vaudoises (09_POS_161) - Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (11_POS_248) - Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer deux à la caisse ! (14_POS_072) et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_pos_287) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: RENV-SD
33. (16_POS_203) Postulat Marc-Olivier Buffat - Mise en valeur de la construction du MCBA (plateforme 10) et inauguration du futur musée : quelle stratégie pour susciter l'engouement du public ? (Développement et demande de prise en condisération immédiate). Décision: RENV-T
34. (16_INT_614) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Propagation de la grippe aviaire en Suisse et dans le Canton de Vaud ! (Développement). Décision: RENV-T
35. (16_INT_615) Interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ? (Développement). Décision: RENV-T
36. (16_INT_616) Interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV, RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ? (Développement). Décision: RENV-T
37. (16_INT_619) Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles (Développement). Décision: RENV-T
38. (16_INT_623) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez des enfants dont le Canton de Vaud à la charge ? (Développement). Décision: RENV-T
39. (16_INT_624) Interpellation Vassilis Venizelos et consort - Mormont : une "grande carrière" se mesure t-elle au nombre de ses échecs ? (Développement). Décision: RENV-T
40. (16_INI_021) Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
41. (16_POS_207) Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
42. (16_POS_209) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
43. (16_POS_210) Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
44. (16_POS_211) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
45. (16_MOT_098) Motion Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 17 novembre 2016