Séance du mardi 24 mai 2016

Séance du mardi 24 mai 2016

ORDRE DU JOUR

Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (PDF, 19,72 Ko))

Compilation des fichiers PDF (PDF, 7,78 Mo)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Groupe thématique Communes de 12h15 à 13h45 au Café du Grütli

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (16_INT_509) Interpellation Michel Miéville - Squatte des halles Heinecken, le contribuable boirait-il la chope jusqu'à la lie ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

4. (16_INT_510) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés (Pas de développement). Décision: RENV-CE

5. (16_INT_511) Interpellation Christian Kunze et consorts - Attestation de prise en charge par un tiers pour les ressortissants étrangers venant en Suisse : quel droit à l'aide sociale ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

6. (16_INT_515) Interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI (Pas de développement). Décision: RENV-CE

7. (16_INT_502) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Dépouillement : les mêmes règles partout ! (Développement). Décision: RENV-CE

8. (16_INT_508) Interpellation Fabien Deillon - Ouest-Lausannois - à chacun sa tour ? (Développement). Décision: RENV-CE

9. (16_INT_512) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Optimisation dans l'octroi des aides sociales et le suivi des dossiers : quelle efficacité des employés de l'administration publique ? (Développement). Décision: RENV-CE

10. (16_INT_513) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber bénéficie-t-elle d'un régime d'impunité ? (Développement). Décision: RENV-CE

11. (16_INT_514) Interpellation Dominique Richard Bonny - Reviens Obelix !!! (Développement). Décision: RENV-CE

12. (16_INT_516) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Remboursement de l'aide sociale : quels motifs ? (Développement). Décision: RENV-CE

13. (16_POS_175) Postulat Axel Marion et consorts - Aide aux entreprises qui prennent en apprentissage des jeunes adultes en situation difficile (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

14. (16_POS_176) Postulat Pascale Manzini et consorts - Loi sur les impôts directs cantonaux - De l'opportunité de partager l'entier des quotients familiaux lors de la garde alternée des enfants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

15. (265) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4 700 000.- destiné à financer un bâtiment d'hébergement et de formation composé d'une structure modulaire à l'Académie de Police à Savatan (2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission: Cherubini A. Décision: OA

16. (16_INT_506) Interpellation Martial de Montmollin au nom du groupe des Verts - Ça ne marche pas à Noville ! (Développement et réponse immédiate). Décision: TRAITE

17. (288) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de fr. 30'000'000.- pour financer la reconstruction complète du Centre Intercommunal de Glace de Malley (1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Ballif L. Décision: OA

18. (296) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'479'000.- pour financer les travaux de reconstruction du pont en Marin situé au croisement entre la RC 559 et la RC 601 (route de Berne), à Lausanne (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Modoux P. Décision: OA

19. (16_POS_173) Postulat Jean-Marc Sordet et consorts - Harmoniser la pratique sociale vaudoise avec celle recommandée en Suisse (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signaures) Décision: RENV-COM

20. (16_POS_174) Postulat Claire Richard et consorts - Prestations sociales : adéquation entre l'effort administratif et le bénéfice engendré pour le bénéficiaire ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signaures) Décision: RENV-COM

21. (16_MOT_091) Motion Philippe Jobin et consorts - Adapter les barèmes du Revenu d'insertion (RI) aux normes de la CSIAS (Développement et demande de prise en considération immédiate)  Décision: RET

22. (16_POS_172) Postulat Catherine Labouchère - Aide sociale : besoin temporaire ou chronique, des éléments à rajouter à l'étude générale. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision: RENV-CE

23. (292) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.204 mios pour financer l'équipement (dispositifs médico-techniques) du bloc opératoire principal du CHUV (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Calpini C. Décision: OA

24. (263) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 et modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010 et modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts: "Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s. Elever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion." (11_POS_233) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Martin J., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: RENV-SD

25. (276) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires (14_POS_056) et sur l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'attractivité des aides sociales est-elle une bombe à retardement ? (15_INT_415) DSAS. Rapporteur de la commission : Chollet J.-L. Décision RENV-T

26. (15_POS_135) Postulat Filip Uffer et consorts - Logements protégés avant 2030 DSAS. Rapporteur de la commission : Kappeler H.R. Décision RENV-T

27. (16_INT_468) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Prévention et traitement du surpoids et de l'obésité chez les jeunes : comment les rendre plus efficaces ? DSAS. Décision RENV-T

28. (15_INT_367) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Faudra-t-il changer l'hymne vaudois ? DSAS. Décision RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 19 mai 2016

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