Séance du mardi 31 mai 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 28 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 4.15 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Le point 5 sera traité à 11h45
Groupe Economique dès 12h15 à la salle du Bicentenaire
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (16_INT_517) Interpellation Jean-François Thuillard - Qui est compétent pour s'opposer à la délivrance de permis de construire par les communes ? Le département ou le SDT ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (16_INT_518) Interpellation Régis Courdesse - Soufflerait-il un vent nouveau dans l'Est Vaudois ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (259) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Meienberger D.Décision: OA (2ème débat immédiat)
6. (16_INT_475) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin au nom du groupe des Verts - On est les champions ! DECS. Décision: TRAITE
7. (16_INT_478) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Les " Champions ! " du déficit ? DECS. Décision: TRAITE
8. (16_POS_177) Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM
9. (16_PET_048) Pétition en faveur de Hadi Nessari. DECS. Rapporteur de la commission: Epars O.Décision: RENV-CE
10. (15_INT_442) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - Fermeture du bureau de douane de Vevey port-franc. DECS. Décision: TRAITE
11. (16_INT_476) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Vallorbe et son centre de requérents d'asile : de l'accueil au renvoi ? DECS. Décision: TRAITE
12. (16_INT_519) Interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : qu'attend-on pour agir ? (Développement). Décision: RENV-CE
13. (16_INT_520) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - WWF International et sa presque complète restructuration : mais que fait donc le Canton? (Développement). Décision: RENV-CE
14. (15_INT_444) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - la "contrôlite" aigüe des polices ! DIS. Décision: TRAITE
15. (15_POS_145) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! DIS, DFJC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P.Décision: RENV-CE
16. (15_INI_013) Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! DIS Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision: RET
17. (15_INI_014) Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP ! DIS. Rapporteur de la commission: Vuillemin P.Décision: RENV-CE
18. (260) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LEDP et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la situation du E-voting dans le Canton de Vaud (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Vuillemin P.Décision: OA (2ème débat immédiat)
19. (15_INT_456) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat et consorts - Equipement des forces de l'ordre DIS. Décision: TRAITE
20. (263) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 et modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010 et modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts: "Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s. Elever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion." (11_POS_233) (Suite des débats) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Martin J., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M.Décision: OA+M
21. (276) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires (14_POS_056) et sur l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'attractivité des aides sociales est-elle une bombe à retardement ? (15_INT_415) DSAS. Rapporteur de la commission: Chollet J.L.Décision: OA
22. (15_POS_135) Postulat Filip Uffer et consorts - Logements protégés avant 2030. DSAS. Rapporteur de la commission: Kappeler H.R.Décision: RENV-CE
23. (16_INT_468) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Prévention et traitement du surpoids et de l'obésité chez les jeunes : comment les rendre plus efficaces ? DSAS. Décision: TRAITE
24. (15_INT_367) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Faudra-t-il changer l'hymne vaudois DSAS. Décision: TRAITE
25. (268) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi DFJC. Rapporteur de la commission: Cretegny L.Décision: OA
26. (16_INT_479) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo - Augmentation des taxes d'études dans les EPF - Retour vers le passé 3. DFJC. Décision: TRAITE
27. (16_INT_472) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Examens de certificat de fin de la scolarité obligatoire : beaucoup de questions en suspens concernant les élèves au bénéfice d'un programme personnalisé. DFJC. Décision: TRAITE
28. (16_INT_484) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran - Chalom doit-il mourir ? DTE. Décision: RENV-T
29. (15_INT_418) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux - A quoi va servir le certificat ? DTE. Décision: RENV-T
30. (15_INT_460) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les rives... suite des engagements du Conseil d'Etat ? DTE. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 26 mai 2016