Motion Jacques Perrin et consorts - 14 avril 2017 : Nouveau toit et nouvelle organisation pour le Parlement
Séance du mardi 4 octobre 2016, point 51 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 72 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 173 Ko)
Objet et développement (pdf, 72 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 173 Ko)