Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017 - 2022
Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 5 de l'ordre du jour
Texte du Bureau du Grand Conseil (pdf, 39 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 67 Ko)