Exposé des motifs et projet de décret sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins
Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 377 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 81 Ko)