Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes !
Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 25 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 82 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 67 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 47 Ko)