Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels
Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 346 Ko)