Séance du mardi 6 septembre 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 26 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 8.42 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 205) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Etienne Räss, nouveau député. GC. Rapporteur du Bureau: Podio S. Décision: OA
4. (16_INT_554) Interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la mise à l'écart de la presse dans le futur parlement de Perregaux (Pas de développement) Décision: RENV-CE
5. (16_INT_550) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques (Développement) Décision: RENV-CE
6. (16_INT_551) Interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche - A l'ouest du Pecos, Noville et Villeneuve ? Le droit constitutionnel de manifester en question dans le canton de Vaud? (Développement) Décision: RENV-CE
7. (16_INT_552) Interpellation Claire Attinger Doepper - Société de longue vie... oui, mais dans quelle condition ? (Développement) Décision: RENV-CE
8. (16_INT_553) Interpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ? (Développement) Décision: RENV-CE
9. (16_POS_186) Postulat Denis Rubattel et consorts - Obliger les détenus et leurs familles à prendre part au financement de l'incarcération (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
10. (16_POS_187) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
11. (16_POS_188) Postulat Werner Riesen et consorts - Etude de faisabilité pour la mise en navigation de navettes rapides entre les villes lémaniques Suisse (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
12. (289) Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune (LFaune et la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (LPêche) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage (11_MOT_155) (2ème débat) DTE. Rapporteur de la commission: Favrod P.A. Décision: OA+M
13. (281) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'000'000.- pour la période 2016-2019, visant à renforcer le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du Groupe radical « pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions : remplaçons l'arrêté Bonny ! » (08_MOT_023), et sur le postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle (10_POS_223) et sur le postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud (11_POS_271), ainsi que Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon « La concurrence économique s'active ! Avons-nous les moyens d'y faire face ? » (13_INT_161) (2ème débat) DECS. Rapporteur de la commission: Martin J. Décision: OA
14. (300) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois. DECS. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision: OA
15. (16_POS_157) Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme. DECS, DSAS. Rapporteur de la commission: Bolay G.P. Décision: RENV-CE
16. (13_INT_118) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Scolarisation des enfants de l'EVAM : les Communes trinquent ! DFJC. Décision: TRAITE
17. (298) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Baehler Bech et consorts demandant au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur l'accès au logement des jeunes en formation et de présenter les mesures qu'il entend prendre pour améliorer et favoriser l'accès des jeunes en formation au logement. DFJC. Rapporteur de la commission: Croci-Torti N. Décision: OA
18. (15_INT_339) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quel soutien rapide et concret à l'apprentissage pour les entreprises des branches touchées de plein fouet par l'abandon du taux-plancher par la BNS. DFJC. Décision: TRAITE
19. (16_INT_480) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gloria Capt - Unité d'évaluation du Service de protection de la jeunesse submergée - Quelles solutions ? DFJC. Décision: TRAITE
20. (15_POS_149) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, laCaisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles ! DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Neyroud M.,Rapporteur de la minorité de la commission: Rydlo A. Décision: RENV-CE
21. (16_POS_164) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter les dispositifs de "logeurs solidaires" DSAS, DECS. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: RENV-T
22. (15_INT_375) Réponse à l'interpellation Gérard Mojon, Travailleurs pauvres (working poors) sont-ils vraiment autonomes ? (15_INT_375) DSAS. Décision: RENV-T
23. (16_INT_515) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI. DSAS. Décision: RENV-T
24. (15_INT_432) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux DSAS. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 1er septembre 2016