Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Scolarisation des enfants de l'EVAM : les Communes trinquent !
Séance du mardi 6 septembre 2016, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 23 Ko)
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