Séance du mardi 7 juin 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 10 h.00 à 12 h.00 (PDF (pdf, 23 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 6.58 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt questions orales jusqu'à 12h00
Groupe Economique dès 12h15 à la salle du Sénat
Présentation aux député-e-s d’un audit de la Cour des comptes de 12h30 à 13h45 à à la salle du Bicentenaire
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (16_INT_521) Interpellation Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Débâcle de la BSI, une politique de rémunération mise en cause. Quid de notre banque cantonale ? (Pas de développement) Décision: RENV-CE
4. (16_INT_522) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Les JOJ de 2020 : cheval de Troie pour les JO de 2026? (Développement) Décision: RENV-CE
5. (16_INT_523) Interpellation Vassilis Venizelos - Jeux olympiques d'hiver 2026 : Faux départ ? (Développement) Décision: RENV-CE
6. (301) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer la réalisation de la passerelle piétonne et routière destinée à raccorder le terrain de La Pala à Chavannes-près-Renens qui accueillera les logements pour étudiants/village olympique au site de l'Université de Lausanne comprenant les études du projet d'exécution et la réalisation de la Passerelle de la Sorge enjambant la voie du métro M1, la route de la Sorge ainsi que la rivière La Sorge (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Berthoud A. Décision: OA
7. (16_POS_178) Postulat Serge Melly et consorts - 4 + 1 = 0 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
8. (16_POS_179) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Suppléances dans les conseils communaux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
9. (16_POS_180) Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
10. (16_MOT_093) Motion Claire Richard et consorts - Réduction du temps d'attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
11. (16_MOT_092) Motion Philippe Vuillemin - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision: RENV-CE
12. (297) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 par le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007 DIRH. Rapporteur de la commission: Berthoud A.Décision: TRAITE
13. (15_INT_430) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Manque d'infrastructure sur le site de marchandise douanier de Chavornay DIRH. Décision: TRAITE
14. (15_POS_147) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - La croissance des sans-papiers séjournant sur le territoire cantonal ces dix dernières années et le risque sécuritaire sont reconnus; aujourd'hui une identification et un recensement de la population s'imposent pour réduire les risques sécuritaires pour tous les citoyens vaudois DECS Butera S. Décision: RET
15. (15_INT_420) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Préfet UDC ou collaborateurs d'Etat-major socialistes de départements, quelle différence ? DSAS. Décision: TRAITE
16. (263) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 et modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010 et modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts: "Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s. Elever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion." (11_POS_233) (2ème débat) DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission : Martin J.,rapporteur de la minorité de la commission : Dolivo J.M. Décision: OA
17. (15_INT_427) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Les civilistes vont prendre le chemin des écoles vaudoises ! DFJC. Décision: TRAITE
18. (290) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier les modifications de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Mahaim R.Décision: OA
19. (16_INT_484) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran - Chalom doit-il mourir ? DTE. Décision: TRAITE
20. (15_INT_418) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux - A quoi va servir le certificat ? DTE Décision: TRAITE
21. (15_INT_460) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les rives... suite des engagements du Conseil d'Etat ? DTE. Décision: TRAITE
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 2 juin 2016